Ceci constitue un contrat entre vous et les opérateurs de CoinCola. Ce site web https://www.coincola.com (ci-après dénommé « ce site web » ou « site web ») est une plateforme spécialement conçue pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des transactions d'actifs numériques et de fournir des services associés (ci-après dénommés « le service » ou « le service »). En cliquant sur le bouton « CRÉER UN COMPTE » ou « INSCRIVEZ-VOUS », ou en accédant ou en utilisant les services via coincola.com, ou tout site web, API ou application mobile associé (collectivement, le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions générales. Veuillez lire attentivement l'intégralité des Conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site web.
Dans les présentes Conditions, CoinCola désigne le propriétaire, également connu sous le nom de CoinCola, y compris, mais sans s'y limiter, ses actionnaires, son conseil d'administration, ses investisseurs, ses employés et ses sociétés affiliées. CoinCola peut également désigner les services, sites web, contenus et autres informations fournis par CoinCola.
Selon votre pays de résidence, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Il est de votre responsabilité de respecter les règles et lois en vigueur dans votre pays de résidence et/ou dans le pays depuis lequel vous accédez au Site et aux Services. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, CoinCola vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité d'accès au Site et aux Services.
CoinCola se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre, à sa seule discrétion. Nous vous informerons de ces modifications en les publiant sur le Site et/ou en publiant les Conditions modifiées sur notre Site et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, le droit de modification de CoinCola, ou si les Conditions sont partiellement ou totalement exclues par les lois applicables dans votre juridiction, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE NI UTILISER LES SERVICES.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la RAS de Hong Kong, sauf disposition contraire expresse. Tout litige ou controverse découlant de ce site web ou des présentes Conditions d'utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, sera soumis au tribunal de la RAS de Hong Kong. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres parties.
CoinCola est une plateforme peer-to-peer permettant à ses utilisateurs d'acheter et de vendre des monnaies numériques. Le site permet aux acheteurs (les « Acheteurs ») et aux vendeurs (les « Vendeurs ») d'acheter et de vendre des « Bitcoins » (voir http://bitcoin.org) ou toute autre monnaie numérique virtuelle, ainsi que les services fournis par le Site de temps à autre (le « Service »).
CoinCola propose également des services de portefeuille numérique hébergé. Nos utilisateurs inscrits peuvent publier des offres d'achat ou de vente de monnaie numérique via le mode de paiement de leur choix. Le créateur de l'offre est responsable de la publication des conditions de la transaction. Lorsqu'une offre est sélectionnée par un autre utilisateur, la monnaie numérique est conservée par notre service de séquestre auprès du vendeur. La monnaie numérique est libérée du séquestre par le vendeur à l'acheteur une fois que celui-ci a rempli les conditions de la transaction. Le séquestre est restitué au vendeur si ce dernier décide d'annuler la transaction. Le vendeur ne peut annuler la transaction à aucun moment. Il a uniquement la possibilité de libérer la monnaie numérique du séquestre au profit de l'acheteur, pour des raisons de sécurité. Si un vendeur doit annuler la transaction en raison du non-respect des conditions par l'acheteur, il doit ouvrir une procédure de litige et justifier sa décision.
CoinCola propose également une plateforme de trading d'actifs numériques en ligne (de cryptomonnaie à cryptomonnaie) pour les produits communément appelés cryptomonnaies. CoinCola ne propose pas de plateforme de trading fiat et n'est donc pas soumise aux réglementations strictes qui l'accompagnent. CoinCola agit en tant que fournisseur de plateforme de trading et non en tant que teneur de marché. Les traders doivent s'inscrire, ouvrir un compte auprès de CoinCola et y déposer des actifs numériques avant de commencer à trader. Ils peuvent demander le retrait de leurs actifs numériques, sous réserve des limitations énoncées dans les clauses de vérification.
En créant un compte ou en accédant au service du Site (le « Service »), vous déclarez et garantissez que :
Afin de garantir la sécurité et la fiabilité de CoinCola pour tous nos utilisateurs, nous pouvons être amenés à vous demander de vérifier votre identité pour accéder à certains services. Cette vérification peut être requise lors de la création de publicités, du dépassement de certains volumes d'échange, en cas de litige commercial, d'enquête sur une fraude et pour garantir la propriété du compte. Dans le cadre de notre processus de vérification d'identité, nous vous demandons de nous fournir votre nom complet, ainsi que des documents et des photos prouvant votre identité.
En ce qui concerne toute information personnelle fournie par vous, vous reconnaissez et autorisez par la présente expressément et irrévocablement que CoinCola est en droit, à compter de la date de votre inscription, de procéder à une vérification d'identité par CoinCola elle-même ou de confier, indirectement ou directement, à un tiers la vérification des informations personnelles fournies par vous, par cela vous êtes pleinement conscient des faits et les acceptez.
Dans certaines situations, nous pouvons exiger une vérification d'identité renforcée. Cela peut inclure la reconnaissance faciale, ou la vérification des informations ou de la provenance des fonds concernant les paiements effectués ou reçus lors de transactions sur CoinCola, ainsi que les transactions en monnaie numérique envoyées ou reçues depuis votre compte CoinCola.
Les comptes dont l'identité a été vérifiée ont un propriétaire clairement identifié, ce qui facilite la récupération de l'accès à votre compte si vous le perdez. Il est très difficile, voire impossible, de récupérer l'accès à un compte non vérifié, même si vous connaissez votre nom d'utilisateur, car il est difficile d'identifier le propriétaire initial du compte.
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons également vous demander de fournir ces informations à nos partenaires, aux banques en relation de coopération, ou d'ouvrir un compte dans ces banques pour nous conformer à notre politique de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent.
Si un titulaire de compte sur le Site (« Membre ») viole une disposition des Conditions, son compte et le Service sur le Site sont susceptibles d'être gelés, annulés ou résiliés, et le Membre sera tenu responsable des dommages causés à CoinCola ou des pertes subies par les autres Membres.
Le Site fournit une plateforme en ligne facilitant les transactions de monnaies numériques virtuelles entre acheteurs et vendeurs. CoinCola n'est partie ni au contrat de cette transaction ni à aucun autre contrat entre l'acheteur et le vendeur, et décline toute responsabilité légale à cet égard. Les deux parties assument l'entière responsabilité découlant de leur contrat et des informations relatives à la publication de leur transaction. CoinCola n'intervient dans aucune transaction des membres et ne garantit ni n'acquiesce de quelque manière que ce soit à la réalisation de ces transactions. En cas de litige, les acheteurs et les vendeurs sont responsables de leur résolution. Toutefois, si CoinCola reçoit des plaintes ou a connaissance de l'implication de membres dans des fraudes, des litiges transactionnels ou des actes illicites, CoinCola se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses droits et ceux des autres membres. CoinCola peut geler les comptes impliqués dans des activités suspectes, exclure les membres ainsi que les informations ou contenus fournis par eux. CoinCola se réserve le droit de supprimer tout contenu ou information fourni sur le Site et ne garantit pas que les membres pourront finaliser leurs transactions.
CoinCola accorde une grande importance à la sécurité du Site et de son Service. En vous inscrivant sur le site web de CoinCola, vous acceptez de fournir des informations personnelles exactes et à jour, et de les mettre à jour régulièrement. Vous reconnaissez ne permettre à personne d'accéder à votre compte sur le Site.
Si vous créez ou accédez à un compte CoinCola sans utiliser l'interface fournie par CoinCola, votre compte, le Service et la transaction seront immédiatement suspendus. Toute tentative ou assistance à une mauvaise conduite en utilisant un compte, que ce soit par le biais de manuels d'utilisation, de logiciels ou d'outils, entraînera également la résiliation de ce compte. Outre la résiliation de ce compte, CoinCola peut également prendre d'autres mesures pour lutter contre une telle violation.
Vous êtes également responsable de la sécurité des informations de votre compte, y compris de votre mot de passe et de l'historique de vos transactions. Vous devez garantir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion et empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Si CoinCola a connaissance d'une activité suspecte sur votre compte, nous pouvons exercer le droit de le geler et vous demander des informations complémentaires, notamment des justificatifs, pour la suite de nos procédures. Vous êtes tenu de respecter ces demandes de sécurité et d'accepter le gel de votre compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou d'une violation de l'accord de confidentialité, veuillez en informer immédiatement CoinCola par e-mail. support@coincola.comTout membre qui viole ces règles est passible de la résiliation du compte et assume les dommages et la responsabilité légale envers CoinCola et/ou tout autre membre concerné du site.
Vous acceptez et reconnaissez que vous n'effectuerez aucune forme de conduite criminelle en utilisant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, les jeux d'argent illégaux, le financement du terrorisme ou les activités de piratage malveillant.
Vous pouvez résilier l'accord avec CoinCola et terminer toutes les transactions inachevées à tout moment.
Vous acceptez également que CoinCola ait le droit de limiter, suspendre ou résilier votre compte ou l'accès aux services que nous vous fournissons rapidement après la survenance de tout problème énoncé ci-dessous,
compte sur le Site sans autorisation ;
Avoir enregistré deux ou plus de deux comptes simultanément, ou avoir fourni un compte à un tiers pour son utilisation avec ou sans compensation ;
Dans le cas où CoinCola engagerait une action en justice à la demande d'une autorité gouvernementale ou conformément à la loi, l'affaire sera déterminée à la seule discrétion de CoinCola.
Vous acceptez également que CoinCola puisse résilier ou suspendre l'accès à votre compte et au Site à tout moment et à sa seule discrétion. Si CoinCola estime qu'un membre peut engager sa responsabilité juridique ou que sa conduite n'est pas conforme à l'objet du Site (à sa seule discrétion), elle peut exclure ce membre du Site par des mesures juridiques ou techniques. CoinCola ne saurait être tenue responsable de la suspension unilatérale du compte d'un membre ou de la restriction de son accès au Site à un membre ou à un tiers. Cette suspension ou restriction n'affecte pas les comptes créditeurs accumulés lors de transactions passées ni le règlement d'une transaction existante. Pendant la résiliation ou la suspension de votre compte, CoinCola se réserve le droit d'annuler ou de suspendre les transactions en cours sur ce compte, et ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de cette annulation ou suspension.
CoinCola peut geler, annuler ou résilier toute transaction ou votre compte sur le Site si une activité suspecte est détectée sur votre compte, ou dans les circonstances suivantes :
CoinCola peut vous demander des informations complémentaires (y compris des justificatifs). Vous êtes tenu de respecter les exigences de sécurité susmentionnées, sous peine d'accepter la suspension ou la résiliation imposée par le Site. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe sur le Site, veuillez en informer CoinCola par e-mail. support@coincola.com.
CoinCola vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site ; cependant, CoinCola se réserve le droit de transférer tous ses droits, intérêts ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute personne et ces Conditions continueront d'être en vigueur et de produire leurs effets au profit des successeurs et ayants droit de CoinCola.
Vous pouvez accéder au Site et l'utiliser uniquement pour les fonctions prévues du Service et à d'autres fins approuvées, expressément autorisées par CoinCola. Toute autre utilisation du Site est expressément interdite. En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
Votre connexion à CoinCola ou votre utilisation de l’un des services proposés par CoinCola ne sera pas considérée comme une autorisation de CoinCola de vous transférer une quelconque propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez et acceptez que les logiciels, programmes et contenus utilisés ou affichés sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, la publication, l'image, le fichier, les informations, les données, la structure du Site, la mise en page du site Web et la conception du site Web sont la propriété exclusive de CoinCola ou d'autres qui sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les brevets, les droits d'auteur et les secrets commerciaux.
Personne ne peut utiliser, modifier, reproduire, diffuser, afficher et distribuer publiquement, publier, désassembler et décoder, ou participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Contenu, sans autorisation appropriée.
Si vous souhaitez utiliser le logiciel, le programme ou le contenu du site web susmentionné, vous devez obtenir un préavis écrit du Site ou d'autres personnes. Vous serez tenu responsable des dommages causés à CoinCola (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) en cas de violation de cette stipulation.
Lorsqu'un membre publie du contenu sur notre Site (y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres contenus), il accorde à CoinCola une licence gratuite d'utilisation de ce contenu pour l'exploitation de notre Site et la fourniture de nos Services. Le Membre garantit que tout contenu publié ou publié sur le Site ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, aux marques déposées et autres droits ou intérêts d'un tiers. En cas de violation, le Membre sera tenu responsable de toute responsabilité civile et pénale, et CoinCola sera dégagée de toute responsabilité et intégralement indemnisée. En cas de perte subie par CoinCola, le Membre sera également tenu responsable des dommages causés à CoinCola (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat). Si un tiers informe CoinCola de la violation susmentionnée, CoinCola pourra supprimer le contenu litigieux.
CoinCola peut fournir les prix, la volatilité, des informations pertinentes ou d'autres informations sur le bitcoin ou une monnaie numérique virtuelle. Cependant, cela ne doit pas être interprété comme un conseil en investissement, mais simplement comme un partage d'informations. Vous acceptez de ne pas interpréter les données susmentionnées comme un conseil en investissement.
Le commerce de biens et de produits, réels ou virtuels, ainsi que de monnaies virtuelles, comporte des risques importants. Les prix peuvent fluctuer et fluctuent d'un jour à l'autre. En raison de ces fluctuations, la valeur de vos actifs peut augmenter ou diminuer à tout moment. Toute monnaie, virtuelle ou non, peut subir d'importantes fluctuations de valeur, voire perdre toute valeur. L'achat, la vente ou la négociation de tout bien sur un marché comporte un risque inhérent de pertes.
Le trading de Bitcoin présente également des risques spécifiques, généralement différents des monnaies officielles, des biens et des matières premières sur un marché. Contrairement à la plupart des monnaies, qui sont garanties par des gouvernements ou d'autres entités juridiques, ou par des matières premières comme l'or ou l'argent, le Bitcoin et la monnaie numérique virtuelle constituent un type unique de monnaie fiduciaire, adossé à la technologie et à la confiance. Aucune banque centrale ne peut prendre de mesures correctives pour protéger la valeur du Bitcoin et de la monnaie numérique virtuelle en cas de crise, ni émettre davantage de monnaie.
Bitcoin, et la monnaie virtuelle numérique, constituent un système mondial, encore autonome et largement non réglementé, composé d'entreprises et de particuliers. Les traders font confiance à un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme, qui s'appuie sur un réseau pair-à-pair et la cryptographie pour préserver son intégrité.
Le trading de Bitcoin et de monnaies virtuelles numériques est probablement sujet à des bulles irrationnelles (ou rationnelles) ou à une perte de confiance, ce qui pourrait entraîner un effondrement de la demande par rapport à l'offre. Par exemple, la confiance dans le Bitcoin pourrait s'effondrer en raison de changements inattendus imposés par les développeurs de logiciels ou d'autres acteurs, d'une répression gouvernementale, de la création de monnaies alternatives concurrentes supérieures, ou d'une spirale déflationniste ou inflationniste. La confiance pourrait également s'effondrer en raison de problèmes techniques : si l'anonymat du système est compromis, si de l'argent est perdu ou volé, ou si des pirates informatiques ou des gouvernements parviennent à empêcher le règlement de transactions.
Il peut y avoir des risques supplémentaires que nous n’avons pas prévus ou identifiés dans nos Conditions générales de vente.
Vous devez évaluer soigneusement si votre situation financière et votre tolérance au risque sont adaptées à l’achat, à la vente ou à l’échange de Bitcoins ou de toute autre monnaie numérique virtuelle.
Les opérations de retrait constituent un transfert d'actifs risqué. Avant d'effectuer un retrait, vous devez bien comprendre les risques potentiels et prendre votre décision avec prudence. Une fois le retrait confirmé, vous en avez compris les risques et assumez volontairement les risques et les lois qui peuvent en découler.
Cet avis de risque ne garantit pas de prévenir tous les risques liés à l'opération de retrait. Avant d'effectuer le retrait, vous devez bien comprendre les politiques et réglementations en vigueur et vous devez soigneusement examiner si vous devez effectuer le retrait en fonction de vos propres circonstances.
Rappel et déclarations sur les risques de retrait :
Nous fournissons notre Service dans son état actuel pour votre utilisation, et CoinCola se réserve le droit d'en modifier partiellement ou totalement le contenu à tout moment. CoinCola ne garantit, n'affirme ni n'énonce aucune garantie expresse, implicite ou légale concernant, notamment, la qualité, la performance, la non-contrefaçon, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, ni aucune garantie découlant du déroulement des transactions, des pratiques ou des guides industriels. Sous réserve de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, CoinCola ne garantit pas que le Site, le Service et son contenu soient accessibles, ininterrompus, fournis rapidement, sûrs et fiables, corrects et complets. Il ne garantit pas non plus que les défauts (le cas échéant) seront corrigés, ni que le Site et le serveur soient exempts de virus, bug, verrouillage de programme, dispositif mortel, cheval de Troie, routage, trappe, bombe à retardement ou tout autre code, directive, programme ou composant malveillant.
Il vous incombe de vérifier l'exactitude des informations que vous téléchargez ou publiez et d'adopter des mesures de précaution, notamment en sauvegardant les archives. CoinCola décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou le Service, et n'est pas tenu de vous en informer. En cas d'erreur lors du traitement de votre transaction, CoinCola se réserve le droit de corriger, supprimer, retirer ou supprimer la transaction concernée, et ne saurait être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir.
Vous comprenez que CoinCola n'effectue aucun contrôle préalable du contenu du Site et n'exerce aucun contrôle complet sur les activités des membres sur le Site ; vous acceptez donc de faire preuve de jugement et d'assumer tous les risques liés au contenu du Site, y compris son exactitude, son exhaustivité et son applicabilité. Cependant, CoinCola se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant les Conditions ou susceptible de déplaire à autrui. Vous reconnaissez et acceptez que CoinCola a le droit, dans la mesure du raisonnable et nécessaire, de préserver le contenu du Site et de le divulguer aux autorités gouvernementales, à la police judiciaire, aux autorités de protection des mineurs et aux membres concernés, aux fins suivantes :
CoinCola se réserve le droit de modifier ou de résilier temporairement ou définitivement le Service sur le Site (partiellement ou totalement) et décline toute responsabilité envers vous ou un tiers. Vous reconnaissez que, dans toute la mesure prévue par la loi applicable, vous assumez personnellement les risques liés à l'utilisation du Site, du Service ou de son efficacité.
CoinCola n'a aucun contrôle et, dans toute la mesure de la loi applicable, ne garantit pas les éléments énoncés :
CoinCola ne possède ni ne contrôle aucun des logiciels sous-jacents permettant la création et les transactions de monnaies numériques virtuelles, comme la technologie blockchain. CoinCola ne garantit pas la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité de ces logiciels ou technologies.
Bien que CoinCola utilise des méthodes commercialement raisonnables pour vous fournir des informations sur les taux de change via le Service, ces informations peuvent différer des taux de change en vigueur mis à disposition par des tiers. De plus, le taux de change réel au moment de votre transaction peut différer du taux de change indiqué en fonction de la vitesse de négociation de la monnaie numérique virtuelle concernée. CoinCola décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant ou lié aux fluctuations de prix, aux latences ou aux différences entre les taux réels et les taux indiqués.
Ce site web peut proposer du contenu tiers ou des liens vers des liens externes, lesquels peuvent rediriger vers des sites web exploités ou commercialisés par d'autres entreprises. Toutefois, cela ne signifie pas que CoinCola est associé à ces entreprises. CoinCola ne contrôle pas, n'approuve pas et ne garantit pas l'exactitude et l'intégrité du contenu de ces sites web tiers. CoinCola n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité et des pratiques de ces sites web tiers. Vous assumerez la responsabilité de tout dommage ou perte direct ou indirect résultant de la confiance que vous accordez au contenu, aux produits ou aux services de ces sites web ou sources, et CoinCola n'est pas responsable de ces pertes. CoinCola n'est pas tenu de garantir que les liens mènent à des sites web totalement sûrs. L'utilisation de sites autres que celui-ci peut comporter des risques juridiques ou autres. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site web que vous choisissez d'utiliser est exempt de virus, de programmes malveillants ou d'autres programmes similaires.
Vous devez veiller à ne pas divulguer ni permettre à d'autres personnes d'accéder à votre numéro de compte et/ou à votre mot de passe. Vous devez également veiller à ne pas divulguer, fournir ou inciter une autre personne à utiliser votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe, que ce soit intentionnellement ou accidentellement, et à préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Veuillez ne pas utiliser d'informations facilement identifiables, telles que votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou d'autres lettres de votre nom, comme identifiant ou mot de passe. Il est de votre responsabilité d'avertir immédiatement CoinCola si vous pensez que votre compte et/ou votre mot de passe ont été divulgués, perdus ou volés.
Les membres reconnaissent et acceptent que toutes les obligations fiscales liées à la vente de monnaies numériques virtuelles sont à la charge de l'acheteur et du vendeur, conformément à la législation en vigueur. CoinCola ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal. De plus, les lois et réglementations fiscales étant susceptibles d'être mises à jour à tout moment, les membres sont invités à consulter immédiatement un professionnel en cas de doute. Toutes les questions fiscales rencontrées lors de transactions avec CoinCola sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment la législation fiscale de la RAS de Hong Kong. À la demande des autorités fiscales, ce site web fournira les informations de ses utilisateurs ou prélèvera des impôts sur ces derniers.
Vous serez responsable de tout litige, de toute indemnisation, des frais de justice, des demandes d'indemnisation et de toute perte directe ou indirecte de CoinCola résultant de votre violation des présentes Conditions. Vous devrez indemniser CoinCola et ses actionnaires, employés, agents, sociétés affiliées et co-fabricants pour toute perte (honoraires d'avocat inclus).
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CoinCola, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, ses concédants de licence et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et tout dommage (y compris les honoraires d'avocat, les amendes ou les pénalités imposées par toute autorité réglementaire) découlant de votre violation du présent Contrat ou de notre application. Ceci s'applique également à toute violation de votre part de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable lors de votre utilisation du Service CoinCola.
Les membres peuvent utiliser la fonction de réclamation pour signaler à CoinCola tout litige relatif à l'utilisation de ses services. En fonction des résultats de l'enquête menée par CoinCola, CoinCola peut, à sa seule discrétion, décider d'annuler la commande d'un acheteur, de débloquer la monnaie virtuelle d'un vendeur, de geler le compte d'un membre, de verrouiller sa monnaie virtuelle, de supprimer des publicités, d'interdire des transactions, d'interdire l'échange de monnaie virtuelle, ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire par CoinCola. CoinCola aura le dernier mot dans la résolution de la réclamation, et les membres ne pourront s'y opposer.
Dans le cas où un membre commet une fraude ou tout autre acte illégal et fait l'objet d'une enquête de la part de la police ou d'un autre organisme chargé de l'application de la loi ou judiciaire, CoinCola fournira les enregistrements de transaction et les informations personnelles (y compris la carte d'identité personnelle, les informations de compte bancaire enregistrées) de l'accusé à la police ou à un autre organisme chargé de l'application de la loi ou judiciaire.
Français Lorsque nous ne parvenons pas à fournir les Services ou retardons la fourniture de ces Services en raison de la maintenance de l'équipement du réseau d'information, de pannes de connectivité du réseau d'information, d'erreurs dans les systèmes informatiques, de communication ou autres, de pannes de courant, de conditions météorologiques, d'accidents imprévus, d'actions industrielles, de conflits du travail, de révoltes, de soulèvements, d'émeutes, de manque de productivité ou de matériaux de production, d'incendies, d'inondations, de tempêtes, d'explosions, de guerres, de défaillances de banques ou d'autres partenaires, d'effondrement du marché des actifs numériques, d'actions des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives, d'autres actes qui ne sont pas sous notre contrôle ou hors de notre incapacité à contrôler, ou dus à des causes de la part de tiers, nous n'assumerons aucune responsabilité pour un tel manquement à fournir le service ou un tel retard dans la fourniture des services, ou pour la perte que vous pourriez subir en raison d'un tel manquement ou d'un tel retard.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera alors considérée comme séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par CoinCola constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et CoinCola, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, sous quelque forme que ce soit, entre vous et CoinCola (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure de ces Conditions).
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions, ou si vous avez connaissance d'une violation de ces Conditions par les sociétés affiliées de CoinCola, veuillez contacter CoinCola à l'adresse suivante : support@coincola.com.